Le dépérissement programmé des prud’hommes

On peut s’interroger sur cette offensive qui accuse le droit du travail d’être un obstacle à la résorption du chômage et à la bonne marche des entreprises. Derrière les intentions affichées de la réforme des prud’hommes « de favoriser la résolution des litiges à l’amiable, de réduire la durée des procédures », il s’agit de rendre plus inaccessible la justice, dans le but de faire des économies.

Tout d’abord la réforme du 6 août 2015 et les ordonnances du 22 septembre 2017.

Les CPH (conseils de prud’hommes) étaient élus (les fameuses élections prud’homales) ; ils sont dorénavant désignés. Le MEDEF dénonçait une pratique qui lui faisait rémunérer le déplacement des électeurs aux urnes : l’État l’en dispense…

Démarrons par la saisine. Elle nécessite le dépôt d’une « requête » obligatoire sous forme d’un formulaire (simplifié hier, 7 pages aujourd’hui) avec l’exposé des motifs, les pièces du demandeur avec bordereau de pièces, le tout en plusieurs exemplaires. Cette démarche nécessite le plus souvent la présence d’un avocat. C’est une puissante dissuasion pour les salariés, qui n’ont pas toujours les moyens financiers nécessaires et qui sont rebutés par leur faible connaissance du monde judiciaire.

Les préjudices avérés. Dorénavant, la réparation des préjudices est limitée par un barème indépassable. Une faute ou trois fautes débouchent sur le même montant de réparation lorsque le seuil maximum est atteint. Ainsi, l’employeur peut désormais provisionner à l’avance le préjudice qu’il fera subir au salarié. Pour la première fois, un préjudice ne sera pas forcément réparé à sa juste mesure !

Ce plafonnement des indemnités est un des aspects les plus problématiques de ce texte puisque si les juges ne peuvent plus apprécier le montant d’un préjudice alors pourquoi avoir recours à la justice ?! C’est d’ailleurs bien ce que viennent de trancher des juges de Troyes*.  L’esprit de cette réforme s’inscrit donc, au-delà des éléments déjà présents dans le texte, dans une perspective contraire au droit et dans ce cas à l’idée même de justice (principe de réparation selon le préjudice réellement subi).

Les délais. Ils se réduisent comme peau de chagrin : de 30 ans, ils ont été ramenés à 5 ans en juin 2008, puis à 2 ans en 2013 pour arriver, avec les ordonnances de 2017, à 1 an pour une action portant sur l’exécution ou la rupture du contrat de travail. Les délais sont de 6 mois pour la contestation d’un solde de tout compte, et de 15 jours pour demander des précisions à l’employeur sur le motif du licenciement. En pratique, un salarié peut n’avoir connaissance des motifs précis de son licenciement qu’un mois après sa notification… Passés ces délais, c’est fini ! Cette réforme dissuade tous ceux qui auront besoin de temps, ou d’informations avant de se décider à engager des frais de justice.

La carte judiciaire. A cela s’ajoute la réorganisation de la carte judiciaire de 2010 qui a vu la suppression de 62 conseils de prud’hommes, éloignant physiquement les justiciables de l’accès à leurs droits. Moins de Conseillers pour raccourcir les délais. Vous avez dit « contradiction » ?

Conséquences ?

Le résultat escompté ne s’est pas fait attendre.

En volume, les recours sont passés de 184 343 en 2015 à 149 806 en 2016, pour finalement tomber à 127 000 en 2017. CQFD ! Entre 40 % et 50 % de dossiers en moins au premier trimestre 2017 au Conseil des prud’hommes de Roubaix, 41 % à Paris, plus de 30 % à Bobigny et 40 % à Lyon. Un phénomène amplifié pour les référés : moins 47 % à Paris au premier trimestre, moins 50 % à Lyon.

Après la fermeture des tribunaux d’instance, les prud’hommes sont dans la ligne de tir…

*Suivis par les juges d’Amiens et Lyon (*2) !

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Forum des associations : le Préfet demande des explications au Maire

Rappelons que lors du conseil municipal du 11 octobre 2018, nous avions posé une « question orale » au maire de Clamart, sur le fait que l’Association des Usagers des Transports (AUT Clamart) avait fait une demande de stand au forum des associations et que cette demande était restée sans réponse. Le maire n’avait alors pas répondu à notre question et s’était contenté d’invoquer une décision motivée des services.

En retour, nous avions écrit le 3 décembre dernier au maire et au préfet (Le Maire, l’AUT et la démocratie…) pour signaler que ce comportement n’était pas en accord avec le règlement intérieur du conseil municipal et avec le Code général des collectivités territoriales.

En réponse à notre courrier, le préfet demande des explications au maire de Clamart sur le déroulement du conseil municipal du 11 octobre 2018 et les modalités de participation au forum des associations :

Nous attendons donc avec impatience les explications que le maire ne manquera pas de fournir au préfet…

Par ailleurs, puisque le maire se défaussait sur le service de la Vie associative, nous avons demandé, le 4 décembre, des éclaircissements à ce dernier : à ce jour nous n’avons reçu aucune réponse…

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La SPLA-Panorama, bras armé du béton armé

(Tribune publiée dans Clamart-infos n°175  janvier 2019)

Presque toutes les opérations immobilières à Clamart (et il y en a beaucoup – qui, au passage, occasionnent de réelles difficultés de circulation, sur les trottoirs comme sur les chaussées) passent désormais par cet organisme.

Pour la transparence, là on peut circuler : il n’y a rien à voir. Pourquoi le maire refuse obstinément que l’opposition soit représentée à son CA ? Mystère…
En revanche, pour les élu·e·s qui y siègent, c’est Noël tous les mois : 913 € net pour sa présidente (déjà première adjointe et conseillère régionale – total : 4122 € !).

Les décisions se prennent maintenant au niveau du Territoire. Certes c’est la loi. Mais cela éloigne encore plus les citoyen·ne·s.Nous avons bien un rapport, mais très incomplet, et seulement une fois par an (voir notre article sur clamart-citoyenne.fr).

Nous vous souhaitons une excellente année 2019 !

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Meilleurs vœux 2019 !

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Au Conseil municipal du mercredi 5 décembre 2018

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Le Maire, l’AUT et la démocratie…

Lors du conseil municipal du 11 octobre, nous avions posé une « question orale » au maire de Clamart.

Cette question était relative au fait que l’Association des Usagers des Transports (Clamart) avait fait une demande de stand au forum des associations et que cette demande était restée sans réponse.

Nous avions bien entendu envoyé cette question 48 heures à l’avance, pour être conforme avec le règlement intérieur. Et que dit ce RI ? Exactement ceci :
« Conformément à l’article L. 2121-19 du CGCT, les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance du conseil des questions orales ayant trait aux affaires de la commune. Le texte de la question est adressé au maire par courrier électronique 48 heures au moins avant la séance du conseil municipal afin de permettre au Maire ainsi qu’aux services municipaux de donner à la question une réponse aussi précise et argumentée que possible. » (Article 5).

La réponse a été stupéfiante : « Je fais confiance en mes services. S’ils refusent cette demande à cette association, il doit y avoir des raisons. » Rien d’autre.

Chacun appréciera la précision et le degré d’argumentation de la réponse du maire.

Nous avons donc écrit au maire pour lui réitérer notre questionnement et lui rappeler les exigences minimales en termes de fonctionnement démocratique du conseil municipal.

Et, puisque le maire se défaussait sur le service de la vie associative et le désignait comme responsable en dernier ressort des décisions prises relativement aux demandes de l’AUT,
nous avons également écrit à ce service pour qu’il nous fasse savoir pourquoi ces demandes n’ont pas reçu de réponse et quels étaient les points du règlement du Forum des associations que l’AUT n’avait pas respectés.

Ces deux courriers sont restés, à ce jour, sans réponse…

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Retraites : améliorons le système par répartition !

(Tribune publiée dans Clamart-infos n°174  décembre 2018)

La réforme du gouvernement prévoit que 1€ cotisé donnera les mêmes droits à tous.

Aujourd’hui, notre système par répartition a pour principe la solidarité entre les générations et les secteurs d’activité. Demain, le calcul ne sera plus fait sur les meilleures années mais sur toutes les années. Une fois à la retraite plus rien ne garantira le maintien de son montant car, à tout moment, le gouvernement pourra modifier la valeur des points selon ses propres impératifs. Premières victimes : les femmes, dont les pensions sont inférieures de 38% à celles des hommes! Qu’en sera-t-il pour les salarié·e·s au chômage après 50 ans ?

N’oublions pas que plus l’âge de départ à la retraite sera repoussé, plus l’intégration des jeunes sur le marché du travail sera difficile. Nous suffira-t-il de traverser la rue pour nous en sortir ?

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Au Conseil municipal du jeudi 11 octobre 2018

DÉCISIONS DU MAIRE

ORDRE DU JOUR

AFFAIRES FINANCIÈRES

AMÉNAGEMENT URBAIN / PATRIMOINE COMMUNAL

AFFAIRES FONCIÈRES / URBANISME

INTERRUPTION DE SÉANCE

VIE ASSOCIATIVE / COOPÉRATION DÉCENTRALISÉE

SPORTS

ÉDUCATION

PETITE ENFANCE

PERSONNEL

VŒU DE LA MAJORITÉ

VŒU DES ÉLUS NOUVELLE GAUCHE

QUESTION ORALE DE CLAMART CITOYENNE

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Déni de démocratie !

(Tribune publiée dans Clamart-infos n°173  novembre 2018)

Question orale au maire : pourquoi l’Association des Usagers des Transports est depuis des années interdite de forum des associations ? Réponse : « Si mes services lui en refusent l’accès, c’est qu’il y a des raisons ». Point barre.

L’AUT de Clamart, affiliée à la Fédération nationale des AUT, est seule sur ce sujet dans une ville traversée par bus, trams, trains et navettes. Mais pour le maire, elle est politique, puisque sa présidente était l’une des colistières de CC.

Que penser, alors des associations dirigées par des élu·e·s de la majorité ? La présidente de l’AUT a refusé d’être élue quand elle l’aurait pu, justement pour se consacrer à cette association.

Nous estimons que la présence de l’AUT au forum est légitime car elle est au service des Clamartois.es, en-dehors de tout jeu politicien. Mais voilà une attitude inconcevable pour le maire…

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Stationnement à Clamart : une fuite en avant

Les dernières décisions en matière de gestion du stationnement dans le quartier Gare sont la conséquence de précédentes décisions municipales inopportunes. Pour prendre ces décisions, une consultation aux résultats douteux et invérifiables a été organisée par la Municipalité témoignant d’une conception dénaturée de la démocratie locale

Le stationnement payant et contrôlé dans le quartier Gare, conséquence de décisions municipales inopportunes

Récemment, la municipalité a proposé une consultation concernant le stationnement dans le quartier Gare. Il était proposé aux habitants du quartier de se prononcer par « oui » ou par « non » sur un projet de stationnement payant et contrôlé en renvoyant un bulletin à la mairie.

Dans une longue lettre d’accompagnement, le maire explique qu’il faudrait faire face au stationnement d’habitants extérieurs à la commune… On se demande bien comment ce diagnostic a-t-il pu être établi, la plupart des automobiles locales ayant une plaque avec le numéro de département des Hauts-de-Seine ? Or, le cœur de la démonstration, qui vise à justifier la mise en place du dispositif proposé, repose sur cet argumentaire fondé sur des accusations pour le moins difficiles à prouver. Cet argument, qui oppose les Clamartois aux habitants des communes avoisinantes, outre son caractère difficilement vérifiable et absurde dans des espaces aussi denses que ceux de la banlieue proche de Paris où l’on vit, consomme et habite au sein de différents espaces communaux, démontre, in fine, les conséquences de la politique de stationnement menée à Clamart depuis l’élection de M. Berger. La situation décrite n’est que le contrecoup de la création de places de stationnement ces trois dernières années (30 % en plus selon la municipalité) qui a généré un « appel d’air » encourageant à se garer sur les places nouvellement créées. Par conséquent, la « solution » proposée n’est que la conséquence du problème que cette municipalité a elle-même produit en multipliant les places de parking sur l’ensemble des espaces disponibles, c’est-à-dire en rognant sur les trottoirs et la chaussée (cf. les places de parking créées rue Victor-Hugo au niveau du marché de la Fourche implantées à cheval sur le trottoir et la chaussée…).

Ainsi, comme l’apprennent de nombreuses études sur le sujet (voir encadré), la multiplication des places de parking est immédiatement rendue caduque par la multiplication de l’usage des places de parking… La rationalité supposée qui consiste à considérer qu’en développant l’offre on résoudrait le problème ne se trouve jamais confirmée dans la réalité des pratiques. Sans prise en compte de cette réalité, M. Berger n’a plus qu’à faire un constat dépité : le stationnement payant est, selon ses propos lors du dernier conseil municipal, une « maladie contagieuse »…

« L’automobile prend plus de place qu’il ne serait raisonnable de lui accorder si on la laisse faire. Cette ‘mangeuse d’espace’[1] n’a de limites que celles qui lui sont imposées de l’extérieur. A défaut, sa propre logique de fonctionnement s’auto-génère[2]. Plus on lui donne d’espace, plus elle en consomme et plus elle exprime de besoins d’espaces supplémentaires. Et inversement, elle supporte très mal toute entrave même lorsqu’elle est placée sous le signe du bon sens et de la raison. En se posant comme facilitatrice, l’action publique a entretenu cette logique. Le raisonnement public n’a pas perçu suffisamment tôt le phénomène d’auto-génération des besoins. En organisant la voirie pour répondre aux besoins des riverains, les collectivités locales ont pensé résoudre la demande exprimée à une période donnée sans s’apercevoir qu’elles entraient dans un engrenage qui, une fois enclenché, se révèlerait délicat à freiner. L’erreur de l’intervention publique a été de penser qu’une action locale menée dans une rue n’aurait pas d’incidences sur le reste des autres rues et permettrait de répondre définitivement à une demande… »
(Mathon S., 2009, Le stationnement résidentiel sur l’espace public : état des lieux, problèmes et perspectives : une application à l’agglomération lilloise. Thèse de géographie. Université Paris-Est, p. 64)

Une erreur de diagnostic de la Municipalité sur les relations stationnement / commercialité

La lettre d’accompagnement de la consultation signée par M. Berger met également en avant les effets négatifs du « déport » du stationnement sur les commerces du quartier. Ici, à nouveau, toutes les enquêtes françaises et étrangères[3],[4],[5] sur le sujet montrent que la commercialité de centre-ville se dégrade quand la présence de l’automobile est trop forte. Le chaland des villes préfère en effet profiter du calme des espaces publics pour faire ses courses. On se trompe – et on trompe – en considérant que l’accès automobile est une bonne chose pour les petits commerces car on compare leur situation à celle des grandes surfaces commerciales qui proposent des conditions de parking facilitées. Mais, dans le cas de petits commerces de proximité, comparaison n’est pas raison. Il faudrait, au-delà d’une réponse politique de court terme pouvoir faire entendre cela. Ce serait sûrement le travail d’élus locaux responsables soucieux d’améliorer vraiment le cadre de vie de tous.

Une réponse complexe, coûteuse pour tous et finalement inefficace

Il s’agit donc aujourd’hui de palier un problème généré par des décisions initiales qui ont produit les effets décrits dans la lettre d’accompagnement du maire ; et donc, d’une fuite en avant vers la mise en place d’un système complexe, coûteux pour les utilisateurs– sur le seul quartier Gare seront instaurées 2 zones de stationnement en plus des arrêts minutes sur lesquelles s’appliqueront 3 dispositifs différents : macaron résidentiel, stationnement payant et « forfait post-stationnement » de 35 euros ! – et pour la Ville en termes d’équipement, de maintenance et, peut-être, à terme, pour le contribuable. Ce qui est proposé repose sur une rationalité qui semble cohérente en théorie mais qui ne prend pas en compte les pratiques réelles des automobilistes…

Aussi, pour « garantir » le succès de ce qui est proposé, le contrôle s’impose. Comme on ne saurait mettre à la charge de la police municipale sur le terrain ces opérations de contrôle supplémentaires, alors même qu’elle est confrontée au problème de non-respect des règles actuelles de stationnement dans le quartier Gare (cf. le stationnement anarchique et en double file sur l’avenue Jean-Jaurès et en particulier sur la partie proche de la gare, le peu de cas fait des voitures accidentées et des stationnements gênants voire dangereux), la municipalité propose de mettre en place une vidéo-verbalisation. À nouveau, ceci constitue un coût supplémentaire d’équipement et de gestion pour un bénéfice qui sera maigre tant du point de vue de l’objectif de régulation du stationnement que des ressources générées rapportées à celles engagées pour faire fonctionner le dispositif voulu par le maire.

Une « consultation » dilatoire parodie de démocratie locale

Suite à la consultation, la municipalité se targue dans le journal municipal du mois de septembre d’un résultat de « 73,62% » (sur un total de « 1 399 réponses ») en faveur du projet municipal. Or, outre que les termes du débat tels que présentés par la municipalité reposent sur des idées fausses, les modalités permettant de sécuriser les résultats obtenus (possibilité de votes multiples par exemple) et le traitement des résultats de la consultation ne sont pas connus. Ce type de « consultation » apparaît donc comme une manœuvre dilatoire mobilisant les apparences de la démocratie participative pour légitimer les choix municipaux. Comme nous le savons, il ne s’agit pas d’un cas isolé mais d’une méthode déjà appliquée dans d’autres domaines (ex. la consultation sur les rythmes scolaires qui, non sécurisée, rendait possible les votes multiples). Elle témoigne d’un mode de gouvernance politique qui voudrait se donner les apparences de la démocratie locale mais qui, aujourd’hui à Clamart, ne contribue qu’à la compromettre dans le domaine du stationnement et comme dans tant d’autres !

Finalement, le stationnement mériterait une réflexion globale à une échelle plus large afin d’éviter une gestion purement électoraliste et opportuniste fondée sur une expertise douteuse.
____________________________

[1] Servant L., 1996, « L’automobile dans la ville : l’envers d’un indéniable succès », in L’automobile dans la ville, Les cahiers de l’IAURIF. n°114, pp. 7-21.

[2] Shoup D., 2006, « Cruising for parking ». Transport Policy, 13, pp. 479-486

[3] Héran F., 2003, Commerces de centre-ville et de proximité et modes non motorisés, ADEME, Sécurité routière, Ministère de l’écologie et du développement durable, Paris, 83 p.

[4] O’Connor D., Nix J., Bradshaw S., Shiel E., 2011, Report on shopper travel behaviour in Dublin City Centre, University College Cork, Cork, 9 p.

[5] Cabinet BFluid pour la Métropole de Rouen Normandie, 2016, Marchabilité et vitalité commerciale. Les défis pour la Métropole Rouen-Normandie. Synthèse des principaux résultats de l’enquête menée sur le cœur de métropole entre janvier et avril 2016, 72 p.

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